Loi sur les aliénés : procès-verbaux de la Commission chargée d'étudier les modifications à introduire dans la loi du 30 juin 1838 : etude sur les diverses législations relatives aux aliénés / par Ernest Bertrand.

  • Bertrand, Ernest.
Date:
1872
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Credit: Loi sur les aliénés : procès-verbaux de la Commission chargée d'étudier les modifications à introduire dans la loi du 30 juin 1838 : etude sur les diverses législations relatives aux aliénés / par Ernest Bertrand. Source: Wellcome Collection.

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    I t LES ALIENES EN ANGLETERRE, EN FPvANCE, ET DANS LES AUTRES PAYS. »>—=»o«=»—i= On lit dans l'exposé de la situation de l'empire du mois de novembre 1869 : « Pour répondre aux préoccupations publiques et augmenter les garanties « de la liberté individuelle, le Ministre de l'Intérieur, de concert avec le Garde « des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, a institué une Commis- « sion chargée de rechercher les modifications qui pourraient être utilement « introduites à ce point de vue dans la loi des aliénés. La Commission a « commencé ses travaux ; elle a fait appel aux lumières de tous les hommes « spéciaux, et s'occupe de réunir tous les documents relatifs à la législation « étrangère, dont elle se propose de faire une étude comparative.» Avant que ces lignes fussent publiées, partageant elle-même les préoccupations géné- rales, la Société de législation comparée avait décidé qu'elle mettrait à l'é- tude la législation sur les aliénés. Dans le travail qui devait être partagé «ntre plusieurs de ses membres, je m'étais à*abord uniquement chargé de