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Déclaration du Roi, portant établissement d'une commission royale de médecine, pour l'examen des remedes particuliers & la distribution des eaux minérales. Du 25 avril 1772.
France.Date: 1773
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Code de l'Hôpital-Général de Paris, ou recueil des principaux édits, arrêts, déclarations et réglements. Qui le concernent, ainsi que les maisons & hôpitaux réunis à son administration.
France.Date: 1786
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Loix de la République Française et Arrêtés du Directoire Exécutif.
FranceDate: 1799
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Declaration du Roy, portant qu'aucune personne ne pourra faire la fonction de medecin, ny pratiquer la medecine dans la ville et fauxbourgs de Paris, encore qu'il ait obtenu des degrez dans les autres universitez du royaume, qu'il ne se soit presenté en la dite Faculté de Paris, pour y prendre de nouveaux degrez de bachelier licencié, ou de docteur ... Donnée à Versailles le 29. mars 1696.
France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)Date: [1696]
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Carta costituzionale della Francia colle nouve modificazioni aggiunte, e proposte / Traduzione italiana coll'originale francese a fronte. Biografia di S.A.R. Luigi Filippo, Duca d'Orléans, ora nominato Filippo I, Re de' Francesi.
France.Date: [1830]

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