Droit des gens : étude sur la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne (1864-1868) / par Gustave Moynier.

  • Moynier Gustave1826-1910.
Date:
1870
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Credit: Droit des gens : étude sur la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne (1864-1868) / par Gustave Moynier. Source: Wellcome Collection.

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    CHAPITRE III. COMPLÉMENT DE LA CONVENTION. La Convention a créé d'autres obligations que celles qui découlent directement de son texte '^71 I. Déclarations de la Conférence de Genève (1868), re- lativement à 1° La répression du pillage et-des mauvais trai- tements exercés sur les champs de bataille après l'action 272 2° L'observation des prescriptions sanitaires pour les inhumations et la constatation de l'identité des morts 278 3° La communication réciproque de la liste des morts et des blessés ennemis 283 IL La Convention doit être vulgarisée 285 Il faut l'enseigner : 1° Aux officiers 286 2° Aux soldats '. 287 3 Aux populations 296 III. La Convention ne contient point de sanction pénale 299 Mais le Code pénal militaire de chaque nation doit punir les violateurs de la Convention 305 APPENDICE. A. NOTE SUR LA DÉCLARATION DE SAINT-PÉTERSBOURG DU 4/15 NOVEMBRE 1868 CONCERNANT LES BALLES EXPLOSIVES. Parenté des Conventions de Genève et de Saint-Péters- bourg 312 Les balles explosives et leurs effets 313 Scrupules du Gouvernement russe 314